Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE

2 rue Moncley 25170 Emagny 03.81.58.06.96

Préambule

Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et de leurs besoins.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école:principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui.

En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Horaires de l’école

	Maternelle	Emagny élémentaire
Matin	De 8h25 à 11h55	De 8h25 à 11h55
Après-midi	De 13h45 à 16h15	De 13h45 à 16h15

L’accueil des élèves est assuré par les enseignants 10 minutes avant les horaires officiels.

Admission et inscription

1. Inscription et admission en maternelle:

L’inscription à l’école maternelle est enregistrée par la CCVM sur présentation du livret de famille des parents et des certificats attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication, ainsi que l’attestation de domicile délivrée par le Maire de la commune.

Chaque année, à la rentrée scolaire, le Conseil des Maîtres définit la structure pédagogique des classes en fonction de l’effectif et des classes d’âge des enfants.

La directrice admet les enfants à l’école.

2. Inscription et admission en élémentaire:

   L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans

Suite à l’inscription à la CCVM, la directrice procède à l’admission.

Au cours de l’année, pour inscrire un enfant les parents devront présenter le certificat de radiation ainsi que le livret scolaire.

3. Radiation:

En cas de départ au cours de l’année scolaire, les parents doivent en aviser au plus tôt la directrice afin de faire établir un certificat de radiation, le livret scolaire unique, sera envoyé numériquement au nouvel établissement.

Organisation pédagogique

La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures d’enseignement réparties sur huit demi-journées. Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires.

1. Fréquentation

S’il revient au maire de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction, il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école.

Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l’enseignant ou toute personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l’appel des élèves.

Maternelle:

Les enfants de l’école maternelle sont remis aux enseignants par la ou les personne(s) qui les accompagnent. De même, à la sortie, les enfants sont remis par les enseignants, à la fin de chaque demi-journée, à la ou les personnes responsables légales ou à toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Maternelle et Élémentaire: L’assiduité est obligatoire.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre. Toute absence doit être justifiée par les personnes responsables (par écrit,par mail ou oralement par téléphone).

Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables (téléphone ou mail).

Au delà de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice de l’école saisit le Dasen (Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale) sous couvert de l’IEN (Inspecteur de l’Education Nationale) et établi un dossier de signalement.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

La famille d’un enfant atteint d’une maladie reconnue contagieuse ou parasitaire est tenue d’en informer immédiatement l’école.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

2. Retards:

Les parents veilleront au respect des horaires d’entrées et de sorties des classes.

3. Absence des enseignants:

En principe, tout enseignant est remplacé le jour même.

3. Activités pédagogiques complémentaires

Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

• pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

• pour une aide au travail personnel ;

• pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’adhésion des parents à ces activités vaudra engagement et toute absence devra être signalée et justifiée.

5. Surveillance:

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est assuré par les enseignants ou ponctuellement par l’ATSEM à l’école maternelle.

L’école est dégagée de toute responsabilité pour tout ce qui surviendrait à l’intérieur du périmètre scolaire en dehors des heures réglementaires.

Usage des locaux, hygiène, sécurité

Locaux: La directrice est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les usagers veilleront à maintenir les locaux et le matériel scolaire propres et en bon état, ainsi que les cours de récréation. Les éventuelles dégradations constatées doivent être signalées.

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

Hygiène: Les enfants accueillis à l’école doivent être en bonne santé et propres.

Les élèves qui se rendent aux toilettes doivent respecter les règles d’hygiène prescrites pour maintenir les lieux en état de propreté

À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

Sécurité: Il est interdit aux élèves de sortir de l’école.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les enceintes scolaires.

Les écharpes sont interdites pour des raisons de sécurité.

Les bijoux et les jouets sont également interdits.

Des exercices de sécurité et de confinement ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).

Organisation des soins et des urgences :

Il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées.

Dans tous les cas, le SAMU-Centre 15 permet le recours permanent à un médecin urgentiste.

Relations parents-enseignants

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école.

Des rencontres auront lieu entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire.

Les élèves utilisent un cahier de liaison. Toute information transcrite devra être signée. Les parents sont invités à signaler tout problème de santé ou de famille, dont les enseignants pourraient avoir à tenir compte. Les parents peuvent également rencontrer les enseignants sur rendez-vous (RDV fixé en accord avec ceux-ci).

Le mail sera également utilisé en cas d’information urgente à transmettre.

Participation de personnes étrangères à l’enseignement et intervenants extérieurs

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur ou à l’intérieur de l’école pendant le temps scolaire, les enseignants peuvent accepter ou solliciter, en accord, avec la directrice, la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Toute personne intervenant dans l’école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter le personnel, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de propos ou comportement choquants, et faire preuve d ‘une absolue réserve.

Communication: les parents ont à leur disposition: les documents émis par l’école, les panneaux d’affichage, les livrets scolaires ou carnets de réussites, les documents officiels.

Comportement- Droits et obligations

1. Règles de vie collective (élèves, parents,enseignants)

Chacun s’appliquera à:

• adopter un comportement calme et un langage poli.
• Prendre soin des biens d’autrui comme des siens.
• Respecter l’esprit de la laïcité de l’école Publique.
• Ne pas apporter d’objets précieux (bijoux) ou jouets de la maison.

Droits et obligations des élèves :

DROITS : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ».

OBLIGATIONS : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Droits et obligations des parents :

DROITS : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école1. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués.

OBLIGATIONS : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Droits et obligations des personnels enseignants et non-enseignants :

DROITS : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

OBLIGATIONS : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

 

2. Disciplines et réprimandes :

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de sanction. Par ailleurs, les punitions collectives doivent être proscrites.

Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.).

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

En cas de manquement au règlement intérieur de l’école ou de comportement qui trouble les activités scolaires, l’élève pourra être amené à être sanctionné en fonction de la gravité des faits constatés :

• isolement dans la classe ou en récréation
• rédaction d’un mot d’excuse ou punition écrite (à faire signer par les parents)
• l’élève peut être confié à un autre adulte de l’école pour l’aider à intégrer les règles du « vivre ensemble »

2. Maladie:

L’usage et la distribution de médicaments sont interdits à l’école. En cas de traitement long, la famille établira une convention avec l’école (PAI : projet d’accueil individualisé) et le médecin scolaire.

.3. Éviction:

Les parents se doivent d’informer immédiatement l’enseignant dans le cas où un enfant aurait contracté une maladie contagieuse.

4. Parasites:

Aucune école n’est à l’abri des poux et autres parasites. Les parents doivent être vigilants et effectuer, le cas échéant, les traitements nécessaires.

Assurances

Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités n’entrant pas dans le cadre scolaire strict.

Les attestations sont à fournir dès la rentrée et devront mentionner les garanties suivantes: responsabilité civile, individuelle accidents corporels, sorties ou voyages collectifs, classes de découverte, port de lunettes.

Les parents peuvent souscrire une assurance individuelle scolaire.

Exercice d’alerte/confinement

Alerte: 2 fois par an

Confinement: 1 fois par an.

Intrusion-attentat : 2 fois par an

Par le conseil d’école, le 09 novembre 2020